À propos
Qui répond de l’exactitude des textes
Pour un site juridique, cette page n’est pas une formalité : elle dit au lecteur à qui il fait confiance.
L’entité
OSES Legal est édité par [Dénomination sociale], [forme juridique] de droit congolais, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/KIN/RCCM/00-A-00000, dont le siège est établi à Kinshasa. Directeur de la publication : [Nom et qualité du directeur de la publication].
Notre mission
Rendre le droit congolais et OHADA consultable, daté et fiable. Le texte brut ne manque pas en RDC ; ce qui manque, c’est de savoir s’il est encore applicable, ce qui l’a modifié, et quand quelqu’un l’a vérifié pour la dernière fois.
L’équipe éditoriale
Le fonds est constitué et entretenu par une équipe de juristes répartie en pôles : public, affaires et OHADA, fiscal, ressources naturelles. Chaque fiche porte le nom du pôle qui l’a vérifiée et la date de cette vérification.
Notre méthode
- Collecte. Journal officiel de la RDC, Journal officiel de l’OHADA, bulletins provinciaux, greffes et sites ministériels.
- Consolidation. Intégration des modifications successives, avec conservation des versions antérieures.
- Qualification du statut. En vigueur, modifié, abrogé, partiellement abrogé — avec le texte qui produit cet effet.
- Vérification. Contrôle par un second juriste, daté sur la fiche.
- Mise à jour. Engagement d’intégration des textes nouveaux sous quinze jours à compter de leur publication.
Le détail figure sur la page Méthode éditoriale.
Intelligence artificielle
L’assistant travaille exclusivement sur le fonds documentaire d’OSES Legal et cite les articles qu’il utilise. Il ne rend pas de consultation. Les documents que vous lui transmettez ne servent jamais à entraîner un modèle. Lire la politique complète.
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