Confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel
Établie au regard de l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Responsable du traitement
[Dénomination sociale], siège à Kinshasa. Responsable de la protection des données : [Nom du responsable de la protection des données] — dpo@oseslegal.org.
Données collectées
- Données d’identification : nom, adresse électronique, profession et organisation si vous les renseignez.
- Données de connexion : adresse IP, horodatage, appareil et navigateur.
- Données d’usage : recherches, textes consultés, alertes créées, questions posées à l’assistant.
- Documents que vous téléversez pour analyse.
- Données de paiement : traitées exclusivement par le prestataire ; nous n’en conservons aucune.
- Preuve de consentement : date, heure et adresse IP d’acceptation des conditions.
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, facturation, assistance.
- Obligations légales : conservation comptable et fiscale.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
- Consentement : alertes et communications commerciales, révocables à tout moment.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Toute la durée de la relation, puis 24 mois |
| Historique de recherche | 18 mois |
| Documents téléversés | 30 jours, puis suppression automatique |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
Destinataires et sous-traitants
Hébergeur : [Dénomination, adresse et pays de l’hébergeur]. Prestataire de paiement : [Prestataire — Flutterwave envisagé, contrat Direction]. Fournisseur du modèle d’intelligence artificielle : [Fournisseur du modèle d’IA, pays]. Chaque prestataire est lié par un accord de confidentialité.
Transferts hors de la RDC
Certains de ces prestataires sont établis hors du territoire national. Ces transferts sont identifiés, encadrés contractuellement et déclarés conformément au Code du numérique. Nous n’affirmons pas que les données sont hébergées localement en RDC tant que ce n’est pas le cas.
Témoins de connexion
Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service et des témoins de mesure d’audience, refusables sans dégradation du service.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Adressez votre demande à dpo@oseslegal.org ; nous répondons sous trente jours. Vous pouvez saisir l’autorité compétente — dont les attributions sont exercées à titre transitoire par l’ARPTIC.
Sécurité
Chiffrement des échanges et des données au repos, contrôle des accès internes, journalisation, procédure documentée de notification en cas de violation de données.