Politique IA

OSES AI : ce que fait l’assistant, et ce qu’il ne fait pas

Cette page existe parce qu’un juriste doit savoir exactement ce qu’il manipule.

Ce que fait l’assistant

OSES AI recherche, résume et explique les textes présents dans la bibliothèque d’OSES Legal. Chaque réponse indique les textes et les articles sur lesquels elle s’appuie, avec un lien vers la fiche correspondante. Lorsqu’aucune source du fonds ne permet de répondre, il le dit plutôt que de produire une réponse non sourcée.

Ce qu’il ne fait pas

L’assistant ne rend pas de consultation juridique. Il ne connaît pas votre dossier, n’apprécie pas les faits, ne se prononce pas sur vos chances de succès et ne remplace pas un avocat. Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes : elles doivent être vérifiées dans les sources citées avant tout usage. Elles n’engagent ni OSES Legal, ni les professionnels référencés sur la plateforme.

Le corpus

L’assistant travaille exclusivement sur le fonds documentaire d’OSES Legal. Un texte absent de la bibliothèque est un texte que l’assistant ignore.

Vos documents

Les documents que vous transmettez sont utilisés uniquement pour traiter votre demande. Ils ne servent pas à entraîner de modèle et sont supprimés au terme de trente jours. Si vous êtes avocat, vérifiez que la transmission est compatible avec le secret professionnel dû à votre client.

Signaler une erreur

Chaque réponse comporte un bouton de signalement. Les signalements sont examinés par l’équipe éditoriale et donnent lieu, le cas échéant, à correction de la fiche concernée.

Quotas

Sans compte : trois questions de démonstration par mois. Compte Gratuit : dix. Essai Professionnel de 30 jours : cent. Étudiant : quarante. Professionnel : cent. Cabinet : deux cent cinquante. Institution : quatre cents. Nous n’employons pas le mot « illimité » : il ne serait pas tenable.